1. Généralités
Les Frontières de la République Démocratique du Congo sont héritées de la colonisation conformément aux Conventions, Accords, Arrangements, Déclarations, lettres, notes, Procès-verbaux et Protocoles.
Les actes les plus importants au tracé des frontières sont :
• Déclaration de neutralité notifiée le 1 er août 1885 aux puissances signataires de l'Acte Général de Berlin ;
• Acte de Berlin sur la détermination des frontières, signé le 26 février 1886 ;
• Déclaration complémentaire du 18 décembre 1894 ;
• Détermination des limites territoriales de la RDC faite dans les conventions avec les puissances colonisatrices voisines.
Le principe de l'inviolabilité et de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation est consacré par la charte des Nations Unies et celle de l'Union Africaine. |