COMMUNIQUE OFFICIEL DU 23 FEVRIER 2009

La Direction Générale de Migration, DGM en sigle, informe le public que dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, particulièrement le trafic illicite des enfants mineurs, le voyage de ces derniers à partir des postes frontières et frontaliers de la République est désormais soumis à l'obtention préalable d'une autorisation de sortie délivrée par ses services.

A cet effet, les disposition suivantes sont a observer :

1. pour l'enfant mineur résident au pays et accompagné d'un parent :

Présenter à la Direction Centrale de la Police des Frontières de la DGM sise EM-DGM\KIN-GOMBE (pour la ville de Kinshasa) ou à la Direction Provinciale de la DGM (pour l'intérieur du pays) :

• le passeport ou tout autre document en tenant lieu de l'enfant mineur et de son accompagnateur . nantis des visas des pays de destination.
• Une Attestation de naissance de l'enfant concerné délivré par l'autorité compétente.

2. Pour l'enfant mineur non résident au pays :

• Présenter sa carte de séjour.
• se faire accompagner

3 Pour l'enfant mineur résidant au pays mais non accompagné :

Les documents suivants sont exigés :

• L'Acte de naissance ou un jugement supplétif
• Une autorisation parentale dûment légalisée par une autorité compétente (commune ou ville).

4. Pour l'enfant adoptif Congolais:

Présenter les documents ci-dessous :

• Un jugement d'adoption
• Documents d'identité des parents adoptif

NB  :

• le dépôt des dossiers de demande d'Autorisation de sortie doit être effectué au moins 72 heures avant le voyage.
• Ces mesures ne s'appliquent pas aux étrangers résidant en RDC;
• L'étranger qui adopte un enfant Congolais devra se soumettre à la procédure d'autorisation préalable.

Fait à Kinshasa, le 23 février 2009

La Direction Générale